POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 et de la réglementation en vigueur en matière de protection de données, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données est la société PROERSA AEROSOLES S.A.U. (CIF: A-58432055), domiciliée Av. Josep Tarradellas 106-108, entlo 2ª, 08029 Barcelone (Espagne), et avec le courrier électronique de contact info@proersa.com afin d’exercer les droits en lien à la protection des données (ci-après “PROERSA”).
QUELS SONT LES OBJECTIFS
Le principal objectif pour lequel PROERSA peut traiter vos données par rapport à l’exécution des obligations légales, aux intérêts légitimes ou par rapport à votre consentement est toujours la réalisation de démarches en lien avec notre fonction, c’est-à-dire fournir des solutions dans le domaine des aérosols.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES
Les données que le responsable de traitement peut traiter comprennent à titre indicatif, mais sans s’y limiter, les catégories suivantes : les informations d’identification, l’adresse postale ou électronique, les informations financières, les données concernant le lieu de travail et les activités professionnelles.
QUELS SONT LES DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES
Selon la réglementation s’appliquant à la protection des données, les données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire à l’exécution de l’objectif du traitement. Ultérieurement, elles seront conservées de manière dûment bloquée, à la disposition exclusive des organismes publics compétents et aux fins exclusives de pouvoir répondre à d’éventuelles responsabilités inhérentes au traitement jusqu’à la fin des délais de prescriptions légales établis par la réglementation en vigueur.
À QUELS DESTINATAIRES SERONT COMMUNIQUÉES LES DONNÉES
Aucune cession de données personnelles à des tiers ne sera réalisée, excepté en cas d’obligation légale.
D’autre part, les chargés de traitement désignés à tout moment par PROERSA, pourront avoir accès aux données personnelles des utilisateurs, c’est-à-dire certains fournisseurs qui, aux fins de la prestation de services souscrite, devront accéder aux données personnelles et qui à titre indicatif, mais non exhaustif, effectuent leurs services dans les secteurs suivants : services de conseil juridique, services de transport et services de procédés de paiement. Si les chargés de traitement ont besoin d’accéder à des données personnelles, ils le feront uniquement aux fins de la prestation de service et conformément à nos instructions.
L’utilisateur pourra demander plus d’informations concernant les destinataires de ses données en envoyant un courrier électronique à info@proersa.com sur lequel il indiquera le traitement précis en lien avec les destinataires sur lesquels il demande des informations.
QUELLE EST LA LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
La base légale pour le traitement des données dans notre relation avec le client et d’autres intéressés peut être le consentement sans équivoque de l’intéressé, l’exécution d’un contrat ou l’application de mesures précontractuelles à la demande de l’intéressé, l’exécution des obligations légales ou la protection d’un intérêt vital, public ou d’un intérêt légitime, dans la mesure où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’intéressé ne prévaudront pas.
QUELS SONT LES DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Toute personne a le droit d’obtenir confirmation sur le fait que PROERSA traite les données personnelles la concernant ou pas.
En ce qui concerne les personnes intéressées et les clients qui ont accordé leur consentement pour le traitement de leurs données, le consentement cité peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Les personnes intéressées et les clients ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances et pour des motifs en lien avec leur situation particulière, les clients ou les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. PROERSA ne traitera plus les données, excepté pour l’exécution des obligations légales.
Dans certaines circonstances, les clients ou les intéressés pourront demander la limitation du traitement, de façon à ce que PROERSA les réserve et les utilise uniquement dans les cas autorisés par la Loi.
Lorsque les données seront collectées dans un format structuré, les clients ou les intéressés pourront demander à PROERSA la portabilité de leurs données vers d’autres responsables ou afin de recevoir leurs données en format électronique pour les stocker dans leurs dispositifs personnels, sans avoir besoin de les transmettre à d’autres responsables.
L’intéressé pourra exercer ces droits à travers l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse info@proersa.com, en justifiant dûment son identité et en indiquant clairement le droit qu’il souhaite exercer. D’autre part, il pourra effectuer la demande par courrier postal à l’adresse indiquée plus haut.
Pour finir, nous informons les intéressés qu’ils peuvent présenter une réclamation en lien avec le traitement de leurs données personnelles auprès de l’autorité de contrôle, telle que la Autoridad Catalana de Protección de Datos, située Calle Rosselló 214, Esc A, 1º 1ª, 08008, Barcelona, numéro de téléphone (+34) 935527800.